Cette Politique de confidentialité et de protection des Données décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles dans le cadre de nos services et de nos dispositifs. Le terme " données personnelles " désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Cette politique ne porte que sur les traitements dont La Région Normandie est responsable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit " RGPD ") et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite " loi informatique et libertés ").
La Région Normandie représentée par le Président de la Région Normandie.
Caen
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523 - 14035 Caen Cedex 1
Rouen
5, rue Robert Schuman
CS 21129 – 76174 Rouen Cedex
Les traitements mis en œuvre au travers de la plateforme " Atouts Normandie " ont pour finalité :
Outil au service des politiques jeunesse, Atouts Normandie s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, résidant ou scolarisés en Normandie. Il est structuré en deux volets " formation " et " loisirs " pour offrir des avantages sur les différents temps de vie des jeunes : la formation, le sport, la culture, l'initiative, la mobilité internationale, l'engagement citoyen.
La Région Normandie a adopté, lors de l'Assemblée Plénière du 03 avril 2017, les principes d'un dispositif de soutien à la mobilité internationale, Pass Monde, au profit des apprenants (lycées, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) dans le cadre de leur cursus de formation et plus généralement au profit des jeunes normands dans le cadre de projets personnels de mobilité. A ce titre, le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :
Ces traitements permettent aux utilisateurs de la plateforme de :
Ils permettent à la Région de :
Les traitements relèvent du consentement explicite des personnes tel que défini à l'article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données à caractère personnel obligatoires sont précisées par un astérisque (*). Ces données obligatoires sont nécessaires pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de la plateforme " Atouts Normandie ".
Certains traitements relèvent de l'intérêt légitime de la Région tel que défini à l'article 6 (1) f du RGPD. Ils permettent à la Région de sécuriser les données et plus globalement la plateforme, ou de suivre les statistiques d'utilisation de la plateforme " Atouts Normandie ".
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées :
En plus pour les bénéficiaires du dispositif Pass Monde, lors du dépôt de dossier :
Ces informations sont issues :
Lors d'une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé "Cookies'.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne les utilisateurs de la plateforme " Atouts Normandie " :
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
Des garanties sont systématiquement demandées aux destinataires des données permettant de définir les responsabilités de chacun
Aucun transfert de données hors de l'union européenne n'est réalisé.
Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :
À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques). Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées.
En tant que responsable de traitements, la Région Normandie met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https).
Nous surveillons nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités et attaques. Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place.
La Région Normandie a également mis en place des politiques et procédures afin de prévenir les accès non autorisés aux données. Ces dernières incluent des règles de développement sécurisé ainsi que des règles de privacy by design.
Tout nouveau téléservice est également soumis à des audits et fait l'objet d'une homologation au Référentiel Général de Sécurité (RGS).
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification et de limitation des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès.
Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement, demander l'effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative. Cette action sera réalisable dès lors que l'attribution des avantages proposés par le dispositif sera arrivée à son terme.
Le Délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par la Région Normandie et veille au respect du droit des usagers.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté soit :
Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d'accès soit prise en compte,la confirmation de votre identité sera vérifiée via votre espace personnel. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…). Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement. La Région Normandie n'utilise que des cookies à des fins de mesure d'audience sur son site sans recueil de données personnelles.
La Région Normandie s'engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l'usager soient :
Dernière mise à jour : juin 2023